MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site est édité par : Ets SYLMAPLAST, S.A.S au capital de 37 000 € immatriculé sous le numéro 377 905 625 R au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse  dont le siège social est situé au 8 rue du moulin 01810 BELLIGNAT, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR x, SIRET x.

Le responsable de la publication du site internet est Monsieur Romain Zomparelli. L’hébergeur du site est : OCTAVE SAS, société au capital de 70 000 € N° Siret : 410 081 061 000 39 Code Ape : 6201Z 41008106100039 TVA intracommunautaire : FR 52 410 081 061 RCS Angers : B 410 081 061 Numéro de déclaration d'activité : 52 49 02262 49 Siège social : Octave.biz, Espace Patton, 355, avenue du Général Patton, 49 066 Angers CEDEX 1 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à ces Conditions Générales, Sylmaplast fournira au Client les Produits et/ou Services indiqués dans la Confirmation de Commande. Les dates de livraisons qui pourront être précisées dans la Commande, la Confirmation de Commande, ou toute autre communication émanant de Sylmaplast ne sont que des estimations.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les renseignements personnels sont des données pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier.

Lorsque vous êtes en communication avec Sylmaplast ou ses sociétés affiliées, vous pourriez devoir à n’importe quel moment fournir des renseignements personnels. Sylmaplast et ses sociétés affiliées peuvent se partager ces renseignements personnels et les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité. Elles peuvent aussi les combiner à d’autres renseignements afin d’offrir nos produits, services, contenus et publicités et de les améliorer. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les renseignements personnels que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples du type de renseignements personnels que Sylmaplast peut recueillir et de leur utilisation.

  • Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous aider à créer, à développer, à utiliser, à livrer et à améliorer nos produits, services, contenus et publicités et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
  • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, notamment votre date de naissance, afin de vérifier votre identité, d’aider à identifier les utilisateurs et de déterminer les services à offrir. Par exemple, nous pourrions utiliser la date de naissance d’un titulaire de compte Sylmaplast pour déterminer son âge.
  •  De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin d’envoyer des avis importants, tels que des communications sur des achats ou des modifications de nos conditions et politiques. Comme cette information fait partie intégrante de votre interaction avec Sylmaplast, vous ne pouvez pas vous soustraire à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels à des fins internes, telles que la vérification, l’analyse de données et la recherche en vue d’améliorer les produits et les services de sylmaplast, ainsi que nos communications destinées aux consommateurs.

 

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